Mettre fin à la corruption systémique par la transparence

La confiance en la justice et envers nos organismes de surveillance a été fortement ébranlée. Au point où le peuple s'interroge sur la réelle indépendance des décideurs et juges. Sont-ils l'objet de menace? Sont-ils sous l'influence d'intérêts inavouables ? Est-ce qu'il confondent leur devoir de réserve avec celui de rendre justice ? Quoiqu'il en soit, autant le Barreau du Québec que les tribunaux se sont montrés négligents envers l'application de la charte québécoise des droits et libertés du Québec. En théorie, les tribunaux sont des organes indépendants de l'État, mais en pratique on ne saurait plus l'affirmer. Le pouvoir politique donne accès à la révision de la législation, mais aussi à la possibilité d'enquêter sur l'application des lois sur son territoire. Québec intégrité va utiliser ce privilège pour rétablir les faits et s'assurer que la justice remplisse sa fonction. D'ailleurs, notre organisation considère que la confidentialité ordonnée par la justice sert trop souvent à d'autres fins que la protection des victimes et de la réputation.  Cela laisse place à la censure, à la diffamation, à des décisions ou jugements injustes et à la dissimulation d'abus plus ou moins évidents. Le public a le droit de savoir.

Notre programme prévoit :

  1. De réviser la mission du Barreau du Québec afin qu'il protège adéquatement les intérêts des Québécois, le doter d'un volet de formation et de démocratisation de la justice élargie, et l'empêcher de museler des initiatives citoyennes à la manière des poursuites bâillons
  2. D'interdire sur le territoire québécois l'usage d'agences d'infiltration, d'influenceurs et d'agents privés ou publics avec pour mandat de faire échouer des initiatives citoyennes, des procédures civiles ou des projets et actions civiles menaçant les intérêts d'un organisme public, parapublic ou privé. De telles initiatives existent et elles mettent en danger notre démocratie par des manipulations mensongères et inéquitables.
  3. D'établir une Loi complète afin d'encadrer et même interdire certaines pratiques technologiques de communication sur le cerveau à des fins commerciales ou de surveillance, ou encore des techniques invasives comme le transhumaniste, modification de l'ARN, et les implants de lecture biométrique (voir le projet législatif au Chili).
  4. Démocratiser l'accès à la justice au moyen d'un système d'expertise libre-service ou/et avec le soutien d'un conseiller juridique en première instance et dans certains contextes.
  5. Rendre publics les enregistrements autorisés et les transcriptions de toutes les causes entendues sans frais.
  6. Autoriser les parties à enregistrer les audiences afin d'éviter la falsification et les fraudes.
  7. Réviser la Loi du tribunal administratif du travail afin d'en assurer son rôle social.
  8. Mettre à la disposition du public et sans frais l'ensemble des jugements et décisions de tous les tribunaux.
  9. Réviser les critères assurant la confidentialité des causes afin qu'elle puisse protéger les victimes et la réputation au moyen de clavardage et de date approximative plutôt que par un refus de diffusion. 
  10. Enregistrer et transcrire toutes les rencontres entre les élus et les lobbyistes, les discussions à l'Assemblée nationale et toutes rencontres menant à des décisions ministérielles et les rendre disponibles au public.
  11. Créer d’une institution pour le contrôle des conflits d’intérêts des élus et hauts fonctionnaires.
  12. Interdire les allégeances secrètes lors de participation officielle à la vie publique.
  13. Interdire l’anonymat de tout acte de nature politique, juridique et financier.  La vérité et la transparence devront être source et finalité du droit et de la justice respectivement.